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Une délégation de chefs d'entreprises et organisations syndicales reçue au Ministère du Travail

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LA CAPEB OBLIGEE DE FAIRE LE TRAVAIL DE LA PREFECTURE !

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Les chifrres des travailleurs détachés en France

Les chifrres des travailleurs détachés en France - STOP AUX TRAVAILLEURS DETACHES

 

LES CHIFFRES

Nous voyons apparaître sur les chantiers, notamment à Lyon dans les grandes sociétés comme dans

les petites structures, des travailleurs des pays de l’Est ou du Portugal.

En nous appuyant que sur des sources indépendantes et  vérifiées (rapport de l’inspection du travail

2013 publié en novembre 2014, rapport chambre des métiers, CAPEB, Sénat).

Alors que le BTP occupe 1,5 millions d'actifs dont 1,265 millions de salariés, 109 000 intérimaires (en

équivalents temps plein) et 265 000 travailleurs indépendants.

Il y a en France en  2013  212 000 travailleurs déclarés  à l’inspection du travail.

Quand on sait que  2 travailleurs détaches sur 5  sont déclarés, (CAPEB  et rapport du sénat), imaginez le nombre réel sur notre sol...

Imaginons l’impact de l’utilisation de plus de 500 000 travailleurs détaches sur nos emplois !

SELON LE RAPPORT DE LA DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL, L'AUGMENTATION EST DE DE 30 % en 2013.

CAPEB face aux travailleurs détachés

ON PARLE DE PLUS DE 700 000 EN 2017 !

760 000 travailleurs détachés fin 2017 !

Après être resté longtemps confidentiel, le recours au détachement de travailleurs a explosé au milieu des années 2000. De 7500 en 2000, le nombre passe à 38.000 en 2006, 145.000 en 2011 et 210.000 fin 2013. Une estimation d’ailleurs contestée, Eric Bocquet, sénateur du Nord et membre de la commission des finances l’estimant à 300.000 personnes et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Public, à 350.000. C’est sur ce chiffre médian de 300.000 en 2013 que la courbe de tendance a été élaborée et amène à cette prévision d’approximativement 760 000 travailleurs

marseille-le-trafic-de-main-doeuvre-explose

Aujourd'hui, qu'est-ce que les gens regardent ? Le prix en bas de la page et puis c'est tout." On le sent désabusé, Marc Marcellin, le président de la Capeb (1) qui "tous les jours" reçoit, par fax, les propositions d'entreprises de prêt de main d'oeuvre étrangère. Sur Internet, elles sont nombreuses à organiser, littéralement, ce que Johan Bencivenga, le patron de la fédération BTP 13 appelle "la mise en concurrence des êtres humains".

En France, ce phénomène permis depuis 1996 par la directive Bolkenstein, est en train d'exploser : le pays compterait quelque 300 000 travailleurs détachés issus de la communauté européenne. Dans les Bouches-du-Rhône, a révélé hier la Direccte Paca (2), ceux-ci étaient 12 133 en 2013, et 18 988 en 2014. C'est une hausse de 56 % ; l'équivalent de 2571 salariés permanents. Une lame de fond. Ces emplois concernent en majorité l'agriculture (65 %), le BTP (22 %), ou encore l'industrie (5 %). En février, la CGT dénonçait d'ailleurs les conditions d'emploi de "travailleurs low cost" sur le chantier du futur réacteur thermonucléaire Iter.

Venus d'Amérique latine (et notamment d'Equateur, via l'Espagne) dans l'agriculture, ces ouvriers sont, dans les autres secteurs, surtout Portugais, Espagnols, Polonais et Roumains. En France pour des missions ponctuelles, ils sont -en théorie- employés aux conditions du droit français ; les charges sociales, en revanche, sont payées par les employeurs dans le pays d'origine des salariés. "Le choix de cette main d'oeuvre est purement économique. Elle permet de baisser légalement les coûts de 27% environ lorsqu'il n'y a pas de fraude et les divise par un coefficient de 2,5 à 3,5 en cas de fraudes", dénonçait dans Le Moniteur Jean Bianciotto, président de la SMTP 13 et porte-parole d'une délégation des Bouches-du-Rhône reçue voici dix jours au ministère du Travail, à Paris. Ces pros y ont notamment proposé de rendre obligatoire pour toute entreprise de l'Union européenne de réaliser 2/3 des heures travaillées au minimum, avec de la main d'oeuvre locale.

"La SNCM se bat contre cette concurrence déloyale"

En attendant, le "dumping social" fait rage, comme l'a dénoncé Stéphane Péri, délégué CGT à la SNCM, qui s'est invité hier à la Direccte. "Ça fait dix ans qu'on se bat, à la SNCM, contre cette concurrence déloyale que la loi Macron va accélérer et que Corsica Ferries pratique". De fait, c'est à "un véritable trafic de main d'oeuvre" que l'on assiste dans tous les secteurs, a souligné Vincent Tiano, le directeur du pôle Travail à la Direccte Paca. Les "victimes sont les salariés privés de leurs droits", mais aussi les entreprises qui "subissent une concurrence déloyale" sauvage et, en bout de chaîne, les finances publiques, spoliées des cotisations sociales.

Le plan de lutte contre ces fraudes (au travail temporaire, à l'établissement, fausse sous-traitance, etc) présenté par le Premier ministre Manuel Valls et François Rebsamen, ministre du Travail, prévoit des sanctions lourdes et le ciblage de 500 grands chantiers du BTP en 2015 (30 en Paca). Cet arsenal se décline aussi, dans la région, par la création d'une unité spécialisée de 9 personnes, nécessaire pour "lutter contre une fraude organisée ettrès sophistiquée".

En 2014, l'inspection du travail des BdR avait mené 354 contrôles, dans 18 % des entreprises employant des travailleurs détachés (seules 4 % des entreprises "ordinaires" étaient examinées dans le même temps). Sept PV ont été dressés, dans le BTP, sur le chantier d'un hôtel, notamment et l'agriculture (une entreprise d'intérim espagnole a été épinglée). En 2013, le chantier du stade Vélodrome avait déjà retenu l'attention de la Direccte : 1500 infractions à la durée de travail légal y avaient été relevées ! "Cela met en danger la vie des salariés", notifiait le PV alors dressé à l'encontre d'une entreprise espagnole mandatée par GFC Construction. Quelques semaines après survenait un grave accident sur le site. L'affaire doit encore être jugée. La loi Savary va en tout cas obliger les entreprises donneuses d'ordre à ôter leurs oeillères fort commodes, ce qui n'était pas le cas en 2013 :"Elle fixe une obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants", note M. Tiano.

(1) Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. (2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.


13 000 Français également concernés

Travailleur détaché dans son propre pays ? 13 000 Français vivent cette situation - légale, mais entourée de zones d'ombre - dans l'Hexagone. Employés dans les régions frontalières -Alsace, Lorraine- ils ont été recrutés par une agence d'intérim basée au Luxembourg, où ces officines sont légion. Elles envoient ensuite l'ouvrier sur des chantiers situés dans la France entière. Mieux payés, les travailleurs bénéficient aussi de la couverture sociale avantageuse du Luxembourg. Mais les charges, les cotisations sociales sont, pour l'employeur, moins lourdes qu'en France.